LES CHIFFRES UTILES - JANVIER 2004
Plafond : 2476 €
(au
lieu des 2432 € mensuels de 2003) - Quinzaine = 1238 ; Semaine =
571 ; Jour = 114 ; Heure = 15
Allègement
des charges patronales URSSAF
: plus
de cumul
possible au 1er avril 2004
de
l'allègement FILLON avec les aides à la réduction du temps de
travail (Aubry 1 & Robien). Les entreprises devront faire un
choix avant le 31 mars 2004. Cette option sera alors valable
pour l'ensemble des salariés.
G.M.P.
: sur
la base d'une TrB minimum de 270 €
,
le montant du GMP est fixé à 54€
( soit 270 €
*
taux légal de 20 % : répartis 40/60 selon 20.25€
en part salariale et 33.75€
en
part patronale). Le salaire charnière est donc fixé à
2476+270 =2746 €)
Taux
retraite Tr2
ARRCO des
entreprises créées avant 1997
: Passage de ce taux à 17.5% au lieu de 15% (taux contractuel
de 14% appelé à 125%).
Selon répartition
40/60 : taux salarial à 7 % et taux patronal à 10,5%.
Forfait
APEC : Porté
à 17,83 €
(part Employeur à 10,70€ et part Salariale de 7,13€ ).
Forfait retenu en mars pour tout cadre présent le dernier jour
de ce mois.
Taux
minimal de la participation Formation : portés
respectivement de 1,5% à 1,6% (entreprises >= 10) et de 0.25%
à 0.40% (entreprises <10)
Taux
FNGS
:
contrairement
à ce qui avait été avancé initialement, le taux de 0,45%
sera maintenu jusqu'en JUIN 2004 !
Avantage
nourriture :
4.05 €
Limites
d'exonération modifiées
pour les indemnités forfaitaires de repas (5.10€
au
lieu de 5.00€
; 7.60€
au lieu de 7.50€
pour
celles couramment utilisées) et les indemnités forfaitaires de
grand déplacement en métropole.
Bases
de la taxe sur salaire : portées respectivement à
6 789 € et 13 563 €.
