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Taux et Valeurs utiles à compter du 1er Juillet 2004
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SMIC Horaire : 7,61 €
Incidences :
- Salaires des Apprentis et des
contrats de Qualification en plus de ceux au SMIC
- Calcul en loi Fillon pour les entreprises n'ayant pas eu
recours à Aubry 2
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Minimum Garanti : 3,06 €
au lieu de 3 €
Sert le calcul des avantages nourriture en HCR
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Les 5 GMR (Garantie Mensuelle de
Rémunération) :
Issues du passage aux 35 heures
et différenciés par année depuis 1999,
les GMR sont une dernière
fois réévalués distinctement. En effet, à compter du 1er
juillet 2005, seul le SMIC courant servira de référence.
GMR1 = 7,770 €, soit 1178,54 € pour 151,67h
GMR2 = 7,802 €, soit un GMR de 1183,40 €
GMR3 = 7,847 €, soit un GMR de 1190,14 €
GMR4 = 7,879 €, soit un GMR de 1195,03 €
GMR5 = 7,895 €, soit un GMR de 1197,37 €
Incidences :
- Les salaires minimum des
entreprises passées aux 35 heures avant le 01/07/2003
- En conséquence, les compléments différentiels si ceux ci
existent toujours
- Le calcul de la loi Fillon pour ces mêmes entreprises,
s'appuyant sur le GMR2
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Les
nouveaux paramètres à prendre pour le calcul de la Loi
Fillon
1- A la suite d'AUBRY 2 :
- GMR2 à 7,80 € (utilisé
sur 2 décimales en calcul Fillon)
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Autres paramètres inchangés (réduction maximale toujours à
26% du brut)
2- Sans AUBRY 2 avant le 1er
juillet 2003 :
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SMIC à 7,61 €
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Limite : passant à 1,6 au lieu de 1,5 SMIC,
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Pourcentage maximum de réduction de 23,4% (0,234)
au lieu de 20,8%
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