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Totalement remanié pour plus de lisibilité et de compréhension,
il recevra d'ici fin 2004, de nouvelles évolutions et informations.

Profitez en pour nous faire part de vos remarques et suggestions !

              ***** Cliquez aux liens des informations soulignées en ligne  *****

• Norme DADS/TDS 2004
  De nouvelles informations peuvent servir la norme, actuellement utilisée pour vos déclaratifs sociaux de fin d'année 2004 :
  - Avantages natures de type NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication)
  - Sommes imputables sur le plafond de déduction épargne retraite
  - Codifications liées aux élections prud'homales : non obligatoires en 2004
  - Nouveaux contrôles bloquants
  Ces modifications ne seraient à prendre en compte que si vous êtes concernés, sous réserve de contrôle non bloquant aux dites nouvelles informations.
  
  N.B. : les disquettes 5 pouces 1/4 ne devraient plus être acceptées.
  
  Rappel : La norme DADS/TDS utilisée pour réaliser les déclarations annuelles de salaires sera remplacée en janvier 2006 par la norme DADS-U  (déclaratifs 2005 concernés).
   

• Plafond de la Sécurité sociale ( décret 2004-890 du 26 août 2004)
  Assiette plafonnée en cas de paies irrégulières
  Création de deux nouveaux alinéas pour l’article R 242 – 2 du code de la Sécurité sociale. Simplification et détermination de deux méthodes selon que la rémunération est exprimée en jours ou en heures, pouvant remplacer le calcul précédant décomposant la période en mois, quinzaines, semaines et jours ouvrables.
  
  Assiette plafonnée des salariés à temps partiel
  - Supprime dans ce cas, l'obligation pour les salariés à employeurs multiples de fournir le montant des rémunérations versées par les autres employeurs.
  - Supprime corrélativement l'attestation fournie par le salarié qui indiquait être employé dans une seule entreprise, le cas échéant
  - Précise le calcul du salaire à temps plein en tenant compte des pratiques de paie en heures ou en jours des entreprises : Rémunération perçue x [durée légale (ou durée conventionnelle si elle est inférieure)/nombre de jours ou nombre d'heures rémunérés]
   

• Réduction FILLON moins favorable dès Janvier 2005 
  Le projet de loi de finances pour 2005 abaisse le seuil des salaires au-delà duquel cesse de s'appliquer la réduction des cotisations patronales de sécurité sociale instituée depuis le 1^er juillet 2003. Soit, plus de réduction pour les salaires atteignant les 1,6 fois la GMR2 au lieu des 1,7 actuels (coefficient de 0,26 maximum, inchangé).
  
  Dés le 1er janvier pour les entreprises bénéficiant d'AUBRY 2 avant la mise en place du dispositif FILLON.
  A compter du 1er juillet, date d'unification du dispositif, pour toutes les entreprises.
  
   

• Contrat de Professionnalisation
  Le CERFA est dorénavant disponible : Téléchargeable au site du ministère du travail.
  Objet du contrat : permettre à son bénéficiaire d'acquérir une qualification et de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle.
  Le décret d'application est paru et confirme notamment :
  - Conditions de rémunérations des moins de 26 ans
  - Exonérations patronales URSSAF à l'instar des contrats de qualification pour les moins de 26 ans ou à partir de 45 ans.
  - Désignation du tuteur : personne volontaire, ayant au moins 2 ans d'expérience avec la qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation
  - Aide de l'État au remplacement des salariés en formation, ......
   

• Droit Individuel à la Formation (DIF) :   précisions
  Tout salarié en CDI à plein temps ayant au moins un an d’ancienneté peut bénéficier de 20 heures de formation par an, cumulables sur 6 ans et plafonnées à 120 heures. Ces heures peuvent porter sur des actions de formation, des bilans de compétences ou des validations des acquis de l’expérience.Ce droit est à l’initiative du salarié mais il doit faire l’objet d’un accord formalisé de l’employeur.La formation se fait en principe hors temps de travail.....
   

• Impôt 2004 et Prime pour l'emploi
  Les demandeurs d'emploi ou titulaires de minima sociaux ayant repris une activité professionnelle depuis au moins 6 mois peuvent, sous certaines conditions, demander le versement d'un acompte de prime pour l'emploi d'un montant forfaitaire de 250 €.
   

• Confirmation des informations précédemment transmises
  Augmentation de l'assiette de la CSG-CRDS à compter du 1er janvier 2005 :
  ces deux contributions seront alors calculées sur 97 % de cette base au lieu de 95%.
  Augmentation des taux de CSG de 6,2 à 6,6 % sur les pensions de retraite, d'invalidité et les allocations de préretraite.
   

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