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     Autres Chiffres 2008 en bref !


TAUX ou MONTANTS à retenir dorénavant

GMP 2008 : Le Conseil d’administration de l’AGIRC en date du 13 mars 2008 vient enfin de préciser les nouveaux paramètres de la garantie minimale de points (GMP) AGIRC applicable au 1er Janvier 2008.
Ainsi, les cotisations minimales de retraite complémentaire AGIRC se découpent comme suit :
60,92 € par mois pour un salarié à temps plein présent toute l'année (part patronale: 37,81 € ; part salariale : 23,11 €) soit un montant annuel de 731 €.
Ces cotisations correspondent à un salaire charnière, en dessous duquel la GMP intervient, de 36 877 € sur 2008 (valeur pour un salarié à temps plein présent toute l'année), soit 3 073,08 € par mois.
Concrètement, le seuil de déclenchement de la GMP revient à fixer une tranche B minimale de 3 601 € par an, soit 300,08 € par mois, sur laquelle les cotisations de retraite complémentaire AGIRC sont appelées.

Gratification Stage 2008 : Gratification minimum si stage supérieur à 3 mois = durée de présence du stagiaire X 21€ (plafond horaire) X 12.5% soit = 398.13 € pour 151,67h. Sur la base de ce montant et si convention existe, cette gratification est alors totalement exonérée (ce montant étant celui de la franchise).


Barême Indemnité Kilométrique 2008 :
Barême 2007 applicable en 2008 (jusqu’à 5000 kms) :
3 cv et moins è d x 0,376              9 cv         è d x 0,590
4 cv              è d x 0,453              10 cv        è d x 0,621
5 cv              è d x 0,498              11 cv        è d x 0,633
6 cv              è d x 0,521              12 cv        è d x 0,666
7 cv              è d x 0,545              13 cv et + è d x 0,677
8 cv              è d x 0,575

Barême Indemnité de petits déplacements 2008 :
Barême (transport & repas) applicable au 1^er Janvier 2008 pour les salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle
Repas pris sur un chantier      è8 euros
Repas pris au restaurant        è16,40 euros
Limite d’exonération transport journalier par tranche de km :
5 km et 10 km       è2,30 €           100 km et 110 km        è24,90 €
10 km et 20 km     è4,50 €           110 km et 120 km        è27,20 €
20 km et 30 km     è6,80 €           120 km et 130 km        è29,40 €
30 km et 40 km     è9,10 €           130 km et 140 km        è31,70 €
40 km et 50 km     è11,30 €         140 km et 150 km        è34,00 €
50 km et 60 km     è13,60 €         150 km et 160 km        è36,20 €
60 km et 70 km     è15,90 €         160 km et 170 km        è38,50 €
70 km et 80 km     è18,10 €         170 km et 180 km        è40,80 €
80 km et 90 km     è20,40 €         180 km et 190 km        è43,00 €
90 km et 100 km   è22,70 €         190 km et 200 km        è45,30 €


Contributions préretraite & Mise à la retraite

Précision

La circulaire ministérielle DSS/5B/2008/66 du 25 février 2008 apporte des précisions sur les modalités d’application de l'article 16 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2008 du 19 Décembre 2007.
En effet, la publication au Journal officiel le 21 décembre 2007 n’a pas permis aux employeurs de s'acquitter de la nouvelle contribution mise à leur charge sachant que la contribution sur les avantages de préretraite et sur les mises à la retraite est applicable aux indemnités versées à compter du 11 octobre 2007.
En conséquence, aucun redressement ne sera opéré pour ce motif, sous réserve que la contribution patronale due sur les avantages versés aux personnes dont la préretraite est effective à compter du 11 octobre 2007 soit régularisée au plus tard le 31 mars 2008 et que la contribution patronale due sur les indemnités versées antérieurement au 22 décembre 2007 soit acquittée au plus tard le 31 mars 2008.


Journée de Solidarité

Vers de nouvelles modalités d'application ?

La proposition de loi n°711 de l’Assemblée nationale relative à la journée de solidarité déposée le 7 Février 2008 a pour objet essentiel de supprimer toute référence au lundi de Pentecôte.
En effet, avec la totale liberté de fixation de la journée de solidarité, il serait donc en pratique possible de prévoir la journée de solidarité un jour férié autre que le 1er mai (donc, par exemple, le lundi de Pentecôte), le travail d'un jour de RTT ou toute autre modalité (par exemple, le fractionnement de la journée en heures).
Cette proposition devrait entrer en vigueur le 2 Mai de cette année : reste à attendre la parution au Journal Officiel.


Réintégration sociale des régimes de retraite & prévoyance

Report de délai

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit, pour les contributions des employeurs aux régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire institués avant le 1er janvier 2005, la possibilité de maintenir l'application de l'ancien dispositif d'exonération de cotisations de sécurité sociale selon ses limites et modalités et ce jusqu'au 30 juin 2008.
A titre de tolérance, la fin de la période transitoire est reportée du 30 juin 2008 au 31 décembre 2008.

Cotisations Accident du travail : Précision

La circulaire DSS/5B 2008-27 du 30 janvier 2008 rappelle qu’à compter du 1^er Janvier 2008 la cotisation accidents du travail/maladies professionnelles ne peut plus être exonérée.
Elle précise cependant des exceptions pouvant encore bénéficier de cette exonération tel que notamment :
Les contrats d'apprentissage conclus avant le 1^er janvier 2007.
Les contrats de professionnalisation conclus avant le 1^er janvier 2007 et ceux conclus à compter du 1^er janvier 2007 par les groupements d'employeurs avec des jeunes en difficulté de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi de plus de 45 ans.