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Absences prolongées ou répétées : peut-on licencier le salarié malade ?

Un de vos salariés est malade. Son absence perturbe le bon fonctionnement...

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Archives infos sociales

Il existe de nombreux types d'entretien de recrutement, incluant souvent des tests et se multipliant en fonction de l'intérêt stratégique du poste à pourvoir. Il serait difficile ici de les lister tous, aussi tenterons-nous plutôt d'en définir les grands principes.

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Quel que soit le motif de fin ou de rupture du contrat de travail de votre salarié, vous devez lui remettre une attestation Pôle emploi au moment de son départ. Retarder la remise de cette attestation Pôle emploi, c'est lui causer un préjudice que vous devrez réparer !

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Bonne nouvelle pour nos petites têtes blondes... Non, pour nos grands enfants qui poursuivent leurs études et leurs parents. Ils peuvent bénéficier de bons d'achat pour la rentrée scolaire qui sont remis par le comité d'entreprise (CE) ou l'entreprise de moins de 50 salariés dépourvue de CE.

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Pour les salariés, c'est la fin des exonérations sociales et fiscales liées aux heures supplémentaires. Pour les entreprises, la fin des déductions forfaitaires sur les charges patronales, sauf si elles emploient moins de 20 salariés. L'abrogation de ces différents avantages s'effectue en 2 temps...

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Lors de sa mise en place en 2009, le taux du forfait social était fixé à 2 %. Depuis cette date, son taux a augmenté de 2 points tous les ans. A de nombreuses reprises, il a été envisagé de passer ce taux à 19 %, on peut notamment citer une proposition de la Cour des comptes faite en 2010. Depuis le 1er août 2012, ce taux a très sérieusement augmenté mais reste à 8 % dans 2 cas.

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Faisant suite à l'abrogation de l'incrimination du harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel en mai dernier, la loi vient de rétablir ce délit avec une double définition plus précise, des sanctions plus sévères, une protection étendue aux stagiaires et aux personnes en formation, aux transsexuels... L'entreprise a également des obligations en matière d'affichage...

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Le taux applicable à l'indemnité de précarité passe de 10 % à 6 % si le salarié concerné bénéficie d'un « accès privilégié à la formation ». Les juges viennent de préciser cette notion.

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Une promesse d'embauche est une offre d'emploi ferme et précise. Elle indique certains éléments essentiels du contrat de travail. Attention, un simple écrit peut vite être qualifié de promesse d'embauche. Et rompre une promesse d'embauche s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse...

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