Les nouveautés 2012:

  Ce qui change au premier Janvier 2012

  Hausse du SMIC au 1er janvier : de nouveaux salaires pour les jeunes en alternance

  Réduction Fillon : nouvelles modalités de calcul

  Forfait social et suppression de la taxe de prévoyance (article 12 LFSS) ( milieu de page)

  L’arrête fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2012 est paru

  Saisie des rémunérations : quelques nouveautés sur certains points de procédure

  Barème 2012 des saisies sur rémunération

  Cotisation « accidents du travail » : Tarification AT 2012 : liste des secteurs dans lesquels les coûts moyens font  
     l'objet d'un abattement

  Taxe d'apprentissage : relèvement du quota d'apprentissage

  Montant 2012 de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

  BTP : Cotisations 2012 a l'OPPBTP

  Le dispositif d'aide a l'embauche de jeunes en alternance est prolongé de 6 mois

  Maladie non professionnelle : IJSS maladie en baisse pour les salaires supérieurs a 1,8 SMIC a partir de 2012

  HCR: nouveau montant de l'avantage en nature repas

  Cotisation supplémentaire maladie Alsace Moselle

  Avantages en nature : barèmes 2012

  Barèmes frais professionnels : Janvier 2012

  Allocations forfaitaires de grand déplacement : exonérées sous conditions

Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2011, adoptée !
Plafond Sécurité Sociale-SMIC-Minimum garanti au 1^er Janvier 2011
Calcul Annuel pour Réduction Fillon
Forfait Social à 6%
CSG/RDS : Plafonnement de l’Abattement de 3%
Maintien de la cotisation AGFF
RAPPEL : Cotisations APEC
Bon d'achat
Assiette forfaitaire de cotisation 2011 pour les formateurs occassionnels
Stagiaire en entreprise et gratification minimale
Visite de reprise et invalidité de 2ème catégorie
Taux A.G.S.
G.M.P. 2011
Limite d'exonération des indemnités de rupture
Exonérations : Fillon - Zones franches et autres
Nouveau motif de rupture anticipé C.D.D.
Déplacement et temps de travail
Base cotisation apprenti

Cliquer à ce lien pour toutes informations liées : à la DADSU 2010

 

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Les titres développés à la suite 

Nouvelles règles de la tarification AT/MP

Modification du mode de calcul des IJSS

Rappel Délai de Carence CDD Successifs

Licenciement après une absence

Formalisme du passage à temps partiel et du retour à temps plein

Protection de la Maternité

 

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Les titres développés à la suite :
 
Stages en Entreprises : à partir du 1er septembre
Réforme Tarification du Taux AT
Sanction Disciplinaire
Indemnité Temporaire d’Activité

Aide à l’Emploi de Travailleurs Handicapés

Cotisation APEC

Aide à l’Embauche des Jeunes

Evaluation du Montant d’une Clause de Non-Concurrence

Grossesse, Maternité et Licenciement

Droit Disciplinaire

Les Heures Complémentaires des Temps Partiel

Modification des Horaires du Temps Partiel

La Convention de Forfait indique les Heures Supplémentaires Incluses

Salariés Mariés ou Pacsés

Organisation du Pouvoir dans les SAS ou SASU
Reclassement avant Licenciement Economique
Versement des contributions Pôle Emploi aux URSSAF

Contestation du Motif Economique du Licenciement

Contrat de Professionnalisation: Extension à de nouvelles catégories
Chèque Vacances

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Retrouvez à la suite les lettres d'infos de notre ancien site !
Les plus récentes ont été ainsi conservées.

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