L'AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) intervient en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Elle est financée par une cotisation à la charge exclusive des employeurs. Le conseil d'administration s'est tenu le 2 juillet 2014. Il en ressort que le taux de cotisation ne changera pas ces prochains mois. Mais depuis le 1er juillet, la cotisation est également due sur les rémunérations des salariés de 65 ans et plus.

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Stages mieux encadrés, durée et nombre de stagiaires limités dans l'entreprise, nouveaux droits pour les stagiaires et nouvelles sanctions en cas d'infraction de l'entreprise d'accueil, la loi sur les stagiaires est publiée au Journal officiel du 11 juillet 2014. Concernant l'augmentation de la gratification, elle s'appliquera pour les conventions de stage signées à compter du 1er septembre 2015, voire même le 1er septembre 2014.

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Depuis le 1er juillet 2014, seuls les régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire présentant un caractère collectif et obligatoire ouvrent droit à une exonération de cotisations sociales. Un nouveau décret vient encore de modifier les catégories de bénéficiaires qui peuvent être fixées pour s'acquitter du caractère collectif. Il a également ouvert les cas de dispense d'affiliation.

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En matière d'accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation sur les risques professionnels ne permet pas toujours aux entreprises de démêler le vrai du faux. Ce conseil reprend les idées reçues les plus courantes en une vingtaine d'affirmations et vous propose de tester vos connaissances pratiques en répondant par l'affirmative ou la négative à chacune de ces propositions.

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Différentes mesures sociales importantes prennent effet au 1er juillet : durée minimale d'activité pour les temps partiels, réforme de l'assurance chômage, mise en conformité des régimes de prévoyance, etc. Tour d'horizon de l'actualité...

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Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu'il ne fallait pas manquer en juin. Avec ce mois-ci, la mise en place de la durée minimale d'activité des temps partiels, la prime de précarité qui n'est pas due aux étudiants travaillant pendant leurs vacances et la modification du contrat de travail qui nécessite toujours l'accord du salarié.

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Avec les premiers salariés qui partent en vacances, il nous a paru utile de rappeler l'essentiel des dispositions régissant l'acquisition et la prise des congés payés.

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Lorsqu'un salarié vous reproche des manquements graves, il peut décider de prendre acte de la rupture de son contrat de travail et demander en justice à ce que la rupture vous soit imputée. Une procédure qu'il sera désormais plus simple de mettre en oeuvre puisque les tribunaux devront statuer très rapidement sur le sort d'une telle demande.

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Un salarié qui est absent pour maladie peut bénéficier du report de ses congés payés ou, en cas de rupture du contrat de travail, il a droit à une indemnité financière. Mais le salarié peut-il simplement renoncer à ces congés payés acquis mais non pris ?

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Différentes mesures sociales importantes prennent effet au 1er juillet : durée minimale d'activité pour les temps partiels, réforme de l'assurance chômage, mise en conformité des régimes de prévoyance, etc. Tour d'horizon de l'actualité...

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