Dans moins de 3 mois, le DIF aura disparu au profit du compte personnel de formation (CPF). Pour autant les heures de DIF déjà acquises ne seront pas perdues et il faudra concilier les deux dispositifs. Attention, cela crée des obligations pour l'employeur.

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Le compte personnel de prévention de la pénibilité s'applique à compter du 1er janvier 2015. On connait enfin les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par le salarié exposé à la pénibilité. Les frais seront pris en charge par un fonds qui sera financé par les entreprises de deux façons : une cotisation de base et une cotisation additionnelle.

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Bien avant que la rupture conventionnelle soit créée en 2008, il était déjà possible de rompre un CDI d'un commun accord. Ce « départ négocié » était en effet admis par la Cour de cassation. Mais aujourd'hui les magistrats viennent de juger que la rupture conventionnelle homologuée constitue en principe le seul mode de rupture du CDI par accord de l'employeur et du salarié.

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Créée en 2009, la contribution spécifique appelée « forfait social » est destinée à renflouer la caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés. Cette contribution patronale est prélevée sur les rémunérations ou gains non soumis aux cotisations sociales en vigueur mais assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG).

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Profitons des jours fériés du mois de novembre pour vous rappeler quelques règles concernant leur gestion. Sont-ils obligatoirement chômés ? Comment sont-ils payés ? Des réponses qui dépendent souvent de votre convention collective...

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