La loi Rebsamen prévoit un contrat de professionnalisation plus avantageux pour les chômeurs de longue durée. Elle ouvre également la possibilité aux salariés en contrat de professionnalisation de travailler dans plusieurs entreprises.

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Le contrat unique d'insertion, qui prend la forme du contrat initiative-emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand, devient plus souple en cas d'embauche d'un senior. Ainsi, dans certains cas, l'aide financière de l'Etat associée à ce contrat durera plus longtemps. En outre, la durée minimale du travail de 20 heures par semaine va connaitre une exception.

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Conformément à ce que le Gouvernement avait annoncé, l'obligation pour les employeurs d'évaluer la pénibilité de leurs salariés va être simplifiée par la mise en place d'un référentiel de branche qu'ils pourront utiliser. Par ailleurs, les fiches pénibilité sont supprimées.

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Lorsque vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise pour un stage dépassant 2 mois, une gratification minimale doit lui être versée. Comment calculer l'indemnité de stage 2016

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Augmentation de la fraction insaisissable de salaire, de la gratification minimale des stagiaires, l'obligation d'installer un éthylotest anti-démarrage... Voici quelques-unes des nouveautés sociales qui prennent effet au 1er septembre 2015.

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