Des cadeaux et bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise (CE), ou par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d'année approchent... L'occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d'entreprise offrez des bons d'achat aux salariés pour Noël.

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Rédiger une offre d'emploi est une étape primordiale dans votre processus de recrutement. C'est également un exercice qui n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît. Les informations que vous allez transmettre doivent « donner envie » de postuler tout en respectant un cadre juridique en constante évolution.

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Un salarié a bénéficié à plusieurs reprises d'une prime exceptionnelle de fin d'année. Y a-t-il une obligation pour l'employeur de continuer à la verser ? Tout dépend des circonstances comme l'illustre une décision récente de la Cour de cassation.

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Dès lors que vos salariés effectuent un certain nombre d'heures de travail, un temps de pause s'impose. A combien s'élève ce temps de pause et comment le mettre en place ? Et faut-il rémunérer le salarié en pause ?

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Le salarié à temps partiel qui effectue des heures au-delà de la durée prévue dans son contrat ne fait pas des heures supplémentaires mais des heures complémentaires. Sachez qu'en cas de recours systématique aux heures complémentaires, le contrat de travail est réajusté : le temps de travail est fixé selon l'horaire moyen réellement effectué, sauf opposition du salarié.

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