Un salarié vous annonce qu'il ne reviendra pas travailler et qu'il souhaite signer une rupture conventionnelle. Malgré votre refus, il ne reprend pas le travail. Vous ne pouvez pas pour autant le considérer comme démissionnaire. Comment gérer une telle situation ?

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Vous êtes garant de la santé physique et mentale de vos salariés. Vous prenez les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés. Et lorsque le médecin du travail, suite à une visite médicale, préconise des mesures individuelles afin de protéger le salarié apte, il faut en tenir compte.

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Depuis le 1er janvier 2015, un taux réduit de la cotisation d'allocations familiales s'applique aux rémunérations qui n'excèdent pas 1,6 SMIC. Ce plafond est relevé à compter du 1er avril 2016.

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Les personnes blessées ou impliquées dans un acte de terrorisme bénéficient d'une prise en charge dérogatoire pour les frais de santé, les indemnités journalières de Sécurité sociale, l'indemnité complémentaire versée par l'employeur. Dans une telle situation, la prise en charge au titre des accidents du travail est également simplifiée.

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Vous avez l'obligation de mettre à la disposition des représentants du personnel un local qui leur permet d'exercer leur mission. Vous avez le choix du local mais attention il ne doit pas être un obstacle au bon fonctionnement de l'instance. A défaut, vous commettez un délit d'entrave.

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Lorsqu'un salarié utilise les réseaux sociaux pendant son temps de travail, à des fins personnelles, est-il possible de le sanctionner ? Les juges sont revenus sur cette question dans une affaire relative à Twitter.

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Lorsque vous souhaitez contester le caractère professionnel d'un accident, il est nécessaire de formuler des réserves motivées lors de la déclaration. Cela vous donnera certaines garanties notamment celle de déclencher une enquête de la CPAM pendant laquelle vous pourrez présenter vos observations, faute de quoi l'éventuelle décision de prise en charge de l'accident du travail ne vous sera pas opposable.

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Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er avril : la hausse de la fraction insaisissable de salaire, la baisse des aides AGEFIPH, ou encore l'élargissement du taux réduit de la cotisation d'allocations familiales.

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